Conditions Générales

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Neuchâtel Xamax 1912 SA via son site www.xamax.ch et sa boutique en ligne http://shop.xamax.ch.
Neuchâtel Xamax 1912 SA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Neuchâtel Xamax 1912 SA, les conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du client.

 

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en francs suisses. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises'.

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements :

E-Shop : Paypal, carte de crédit ou par Bulletin de versement. La commande ne sera envoyée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de Neuchâtel Xamax 1912 SA.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE - DISPONIBILITE
Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dés lors qu'il a terminé la procédure de commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage du "numéro de commande" et ne deviendra définitive qu'après le versement du client (sauf en cas de paiement par bulletin de versement. Neuchâtel Xamax 1912 SA se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. Neuchâtel Xamax 1912 SA accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site pour chaque produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible. Ces délais commencent à courir uniquement à partir du règlement total de la commande (sauf en cas de paiement par bulletin de versement pour les magasins). Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le client assume les risques à partir de la livraison. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande acceptée par Neuchâtel Xamax 1912 SA. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Neuchâtel Xamax 1912 SA se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

 

ARTICLE 6 - RETOUR
Dans l'hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas à la commande effectuée par le client (en cas d'erreur de notre part), ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit concerné.
Le Client doit signaler son retour en envoyant un e-mail à : administration@xamax.ch (mentionner la cause et le numéro de commande svp).

Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine.
Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à notre charge uniquement en cas d'erreur de livraison de notre part.

Au choix du client et après validation de Neuchâtel Xamax 1912 SA, il sera procédé : - à un échange du produit - ou au remboursement du client - ou à l'émission d'un avoir.

En cas d'erreur de la part du Client, choix d'une mauvaise taille, ou couleur, le droit de retour n'est pas applicable. Avant tout achat n'oubliez pas de vérifier la taille qui vous convient et de bien contrôler le texte si vous souhaitez un flocage. Le respect de la présente procédure est pour Neuchâtel Xamax 1912, une condition essentielle à la validation d'un retour.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Neuchâtel Xamax 1912 SA ne saurait être tenu responsable d'un manquement à l'une de ses quelconques obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Neuchâtel Xamax 1912 SA n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Neuchâtel Xamax 1912 SA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de Neuchâtel Xamax 1912 et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Neuchâtel Xamax 1912. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments quelconques reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et express de Neuchâtel Xamax 1912 SA. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site et des articles proposés (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

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